RÈGLEMENT INCO EUROPÉEN N°1169/2011
Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié au JOUE le 22 novembre 2011, concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Celle-ci ne doit pas induire le consommateur en erreur. C’est la base absolue de l’étiquetage agroalimentaire.
Le Règlement INCO actualise, simplifie et clarifie l'étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l'Union Européenne. Il harmonise les informations devant figurer sur toutes les étiquettes de denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne.
Les règles s'appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur final. Cependant, de nombreuses prescriptions ne concernent que les produits préemballés. Les règles s’appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire
Il y a 12 mentions obligatoires sur une étiquette :
· Dénomination de vente de la denrée alimentaire,
· Liste des ingrédients,
· Tout ingrédient ou auxiliaire technologique présent dans le produit fini susceptible de provoquer des intolérances ou des allergies,
· Quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients,
· Quantité nette de la denrée alimentaire,
· Date limite de consommation ou la Date de durabilité minimale, et la Date de congélation,
· Conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation,
· Nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou conditionneur ou vendeur établi à l’intérieur de l’Union Européenne,
· Pays d’origine ou lieu de provenance,
· Mode d’emploi si son absence rend difficile un usage approprié de la denrée alimentaire,
· Titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant à plus de 1,2% d’alcool en volume,
· Déclaration nutritionnelle.