ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

B. Directeur de publication

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergement du site

Site internet héberger par Rsoft Réunion - 252 route du Cilaos, 97421 - La Rivière.
Téléphone : 0262 26 17 94
E-mail : contact@rsoft.re

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Augur.
ci-après « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur accompagné d’un justificatif d’identité, en le contactant à l’adresse suivante 252 Rte de Cilaos, Saint-Louis 97421, La Réunion

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7

Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2

Obligation d’information pré contractuelle

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@sopema-oi.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.